Dès 2020, la majorité a placé la lutte contre l’habitat indigne et l’accès au logement pour tous comme l’une de ses priorités. Le maire de Marseille, Benoît Payan, a décidé d’exercer de plein droit ses pouvoirs de police en matière d’habitat indigne, en mobilisant l’ensemble des leviers à sa disposition.

UNE MOBILISATION INÉDITE CONTRE L'HABITAT INDIGNE

Une direction du Logement et de la Lutte contre l’Habitat Indigne a été créée pour déployer avec force les ambitions de la majorité municipale. Son action a permis la réalisation de plus de 4 200 interventions de contrôle de la sécurité des immeubles. Cette prise en charge systématique des signalements de logements potentiellement dangereux a conduit la Ville à prendre plus de 1 000 nouveaux arrêtés de mise en sécurité (arrêtés de mise en sécurité urgents et ordinaires). La Ville de Marseille consacre près de 10 millions d'euros par an à l'accompagnement social et l'hébergement de ces ménages. La majorité municipale développe une action ambitieuse de lutte contre l’habitat indigne. Avec l’adoption de la Charte du relogement, co-élaborée avec les collectifs engagés actuellement, près de 500 ménages bénéficient d’un accompagnement juridique, social et administratif renforcé. La Ville suit plus de 1600 immeubles dont environ 700 sous arrêtés de mise en sécurité. Le suivi systématique des procédures jusqu’à la levée définitive de tout danger a permis de prendre, après travaux, 325 arrêtés de mainlevée permettant la sortie des périls.

ASSURER LA SECURITE EN REALISANT DES TRAVAUX D'OFFICE

Pour faire face aux enjeux structurants de mal logement, et lorsque les arrêtés ne sont pas respectés par les propriétaires, la municipalité met en œuvre des travaux d’office et demande ensuite aux propriétaires de rembourser. Depuis 2021, 150 procédures de travaux d’office ont été lancées et 100 chantiers ont été achevés. 48 millions d’euros sont engagés pour prendre en charge ces travaux.

LUTTER DRASTIQUEMENT CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL

La lutte contre les marchands de sommeil est une priorité de la Ville de Marseille, qui signale au procureur de la République le refus délibéré et sans motif de propriétaires malveillants d’exécuter les travaux et mesures prescrits par la Ville. Près de 150 contrevenants ont été signalés et près de 40 astreintes ont été prononcées contre des propriétaires défaillants. Pour la première fois de son histoire, la Ville de Marseille s’est constituée partie civile dans deux affaires correctionnelles et, à ce jour, six autres sont en cours devant la juridiction. Déterminé dans ce combat, le maire de Marseille, Benoît Payan a transmis à la Première ministre Élisabeth Borne un projet de loi qui comprend la création d’un délit de marchand de sommeil, le renforcement des peines et la création d'un fichier national des marchands de sommeil identifiés, permettant la coopération des organes de lutte contre l’habitat indigne.

⚖️ Contre les marchands de sommeil, la Ville de Marseille se constitue partie civile.

Le procès qui s’ouvre ce matin contre le propriétaire de 122 logements insalubres ou dangereux est une nouvelle étape dans la lutte contre ceux qui font des ravages dans notre ville.

Nous… pic.twitter.com/v9wgEXgfZ1

— Benoît Payan (@BenoitPayan) November 13, 2023

ETRE UN SOUTIEN ACTIF POUR SORTIR DE L'HABITAT INDIGNE

Les politiques de lutte contre l’habitat indigne s’articulent aussi avec les programmes de rénovation urbaine. En complément du volet coercitif, la Ville participe, avec l’État et de la Métropole, à la mise en œuvre de dispositifs incitatifs ou de maîtrises publiques d’immeubles dégradés. 34 immeubles ou tènements fonciers du centre-ville, issus du patrimoine dégradé de la Ville sont cédés à la SPLA-IN pour être rénovés et transformés prioritairement en logements sociaux.

AGIR POUR LES COPROPRIETES DEGRADEES

La situation des grandes copropriétés dégradées est très préoccupante pour la majorité municipale. La Ville mobilise, notamment via l’ANRU ou les plans de sauvegarde, des dispositifs dédiés à la réhabilitation des grandes copropriétés. Elle a voté un budget 11 millions d'euros pour la réalisation de travaux d’urgence et contribuer à leur redressement. Le maire de Marseille a demandé au ministre du Logement de déployer à Marseille un plan exceptionnel (ORCOD-IN). Le président de la République a confirmé l’engagement du gouvernement pour plusieurs opérations sur le territoire.
 

Marseille compte 40 000 logements indignes, 100 000 Marseillais sont mal-logés.
Avec l’adoption du rapport 31, Marseille engage 11 millions d’euros, sur la période 2022-2026, pour permettre le redressement des copropriétés dégradées. pic.twitter.com/FRQfIkGJ7c

— Ville de Marseille (@marseille) September 30, 2022

ERADIQUER LES PUNAISES DE LIT

Dès 2022, la Ville de Marseille a lancé un plan municipal contre les punaises de lit comprenant plusieurs volets comme la sensibilisation et la formation du personnel municipal intervenant dans les écoles, l’achat de matériel dédié pouvant être mis à la disposition d’associations, une campagne d’information et de prévention, ou encore la collecte de données pour l’observatoire national des ministères de la Transition écologique et du Logement.

FEDERER LES FORCES POUR RESOUDRE LA CRISE DU LOGEMENT

Organisés à l’initiative de la Ville en novembre 2022, les États Généraux du Logement ont constitué un moment inédit et décisif dans la prise en compte des problématiques d’habitat et de logement à Marseille. La Ville a rassemblé tous les acteurs concernés par le sujet : État, collectivités territoriales, bailleurs, associations, promoteurs… À l’issue des États Généraux, 34 engagements ont été pris pour le logement et la rénovation urbaine à Marseille. En 2023, la Ville a lancé les Rendez-vous annuels du logement qui permettent de faire état du chemin parcouru.